| Solution | Définition |
|---|---|
| IMMUNITE | DROIT DE BENEFICIER D UNE DEROGATION A LA LOI COMMUNE EN 8 LETTRES |
| Solution | Définition |
|---|---|
| AERER | AVOIR DROIT AU VENT FAIRE BENEFICIER DE CERTAINES OUVERTURES |
| ASTI | COMMUNE A BULLES IL A DROIT A LA COUPE D'ITALIE |
| CITE | COMMUNE LE DROIT D'ETRE ADMIS |
| DEROGER | BENEFICIER DE MESURES D'EXCEPTION BENEFICIER DES MESURES D'EXCEPTION ENFREINDRE LA LOI ENFREINDRE UNE LOI ENFREINDRE, TRANSGRESSER UNE LOI |
| PU | EU LE DROIT FORME COMMUNE A PAITRE ET POUVOIR |
| TOIT | UN DROIT POUR CHACUN |
| LEGITIME | ADMIS PAR LA LOI DE BON DROIT QUI EST ADMIS PAR LA LOI RECONNU EN DROIT RECONNU PAR LA LOI |
| REGLE | C'EST LA LOI C'EST LA LOI OU LE TE FAIT ALLER DROIT LA LOI DE L'ORDRE LA LOI OU LE TE |
| REQUERIR | EXIGER AU NOM DE LA LOI RECLAMER EN VERTU D'UN DROIT |
| IVG | DEPENALISEE PAR LA LOI VEIL IL FAUT VEILLER AU RESPECT DE CE DROIT |
Lors de la résolution d'une grille de mots-croisés, la définition DROIT DE BENEFICIER D UNE DEROGATION A LA LOI COMMUNE a été rencontrée. Quelles peuvent être les solutions possibles ?
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