| Solution | Définition |
|---|---|
| DEDIT | SOMME A PAYER EN CAS D INEXECUTION D UN CONTRAT EN 5 LETTRES |
| Solution | Définition |
|---|---|
| PROMESSE | CONTRAT UNILATERAL ENGAGEMENT DE PAYER UNE CERTAINE SOMME |
| AMENDE | A PAYER APRES UNE INFRACTION DE LA PEINE A PAYER ON LA PAIE EN CAS DE CONTRAVENTION |
| ANE | ASSEZ BETE EN SOMME BETE DE SOMME CAS NUL |
| BILLET | ENGAGEMENT DE PAYER UNE CERTAINE SOMME PROMESSE ECRITE DE PAYER UNE CERTAINE SOMME |
| DU | A PAYER BON A PAYER C'EST A PAYER QUI EST A PAYER QUI RESTE A PAYER |
| ESPECE | CAS PARTICULIER CE PEUT ETRE UN CAS ON ETUDIE SON CAS SPECIALEMENT SOMME SON CAS EST SPECIALEMENT ETUDIE |
| NULLITE | ELLE FRAPPE UN ACTE EN CAS DE VICE DE FORME ETAT D'UN CONTRAT CONSIDERE SANS VALEUR |
| OEIL | A OUVRIR EN CAS DE GARDE EN SOMME IL EST FERME EN SOMME, IL EST FERME |
| OTER | RETIRER DE LA SOMME TROUVE TOUTE SON UTILITE EN CAS D'INUTILITE |
| PRIX | SOMME A PAYER |
| RECEPISSE | |
| RECU | A GARDER EN CAS DE RECLAMATION A GARDER EN CAS DE RECLAMATIONS DOCUMENT DANS LEQUEL ON RECONNAIT AVOIR RECU UNE SOMME D'ARGENT |
| REDEVANCE | CHARGE A PAYER SOMME DUE AU PROPRIETAIRE D'UN BREVET TAXE A PAYER, AUDIOVISUELLE NOTAMMENT |
| RIEN | DANS LE MEILLEUR DES CAS, C'EST PEU DE CHOSE |
| RUE | DANS LA SOMME ELLE PEUT ETRE ARMEE JUSQU'AUX DENTS EN CAS D'EMEUTE |
| SAC | ANCIENNE SOMME DE DIX FRANCS C'ETAIT UNE SOMME DE 10 FRANCS EN FRANCE, SOMME DE DIX FRANCS |
| TROU | FREQUENT EN CAS D'AMNESIE SOMME MANQUANTE EN COMPTA |
| ARRHES | SOMME D'ARGENT VERSEE POUR GARANTIR UN CONTRAT SOMME QUE L'ON DONNE AU MOMENT DE LA CONCLUSION D'UNE PROMESSE D'ACHAT SOMME VERSEE D'AVANCE |
| DEDUCTION | SOUSTRACTION D'UNE SOMME SUR UN TOTAL A PAYER |
| DUE | A PAYER COMME UNE SOMME A PAYER COMPLETE UNE SOMME QUI EST A PAYER QUI RESTE A PAYER |
Lors de la résolution d'une grille de mots-croisés, la définition SOMME A PAYER EN CAS D INEXECUTION D UN CONTRAT a été rencontrée. Quelles peuvent être les solutions possibles ?
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